La séparation de l’ordre ADMINISTRATIF et JUDICIAIRE
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions et au statut des magistrats sont édictées par la Constitution.
La séparation de l’ordre ADMINISTRATIF et de l’ordre JUDICIAIRE
La monarchie reposant sur le pouvoir absolu, il était inconcevable sous l’ancien régime d’assigner un représentant ou une émanation du pouvoir devant un tribunal. Cette nouvelle conception de la Justice n’a pu émerger qu’après la Révolution française et il a fallu un siècle pour commencer à voir se construire, pas à pas, la conception actuelle de la justice administrative.
La conception française de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), principe consacré par la Révolution française et la Constitution, a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions, formant chacun un ensemble hiérarchisé relevant de deux juridictions suprêmes : la COUR DE CASSATION et le CONSEIL D’ETAT.
Bien que certains principes soient communs, ces deux ordres de juridictions appliquent des règles de droit et de procédure différentes et sont autonomes.